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Garder ses origines après une fusion de communes

Droit de cité et fusions de communes vaudoises.

La loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) a été modifiée le 30 juin 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, les ressortissants originaires de communes vaudoises qui fusionnent acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune le jour de l’entrée en vigueur de la fusion.
Le nom de leur ancienne commune d’origine reste inscrit, entre parenthèses, à la suite du nom de la nouvelle commune d’origine (art. 11 al. 1 LFusCom). Le droit de cité communal sera enregistré à l’état civil sous cette dénomination de manière automatique.

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